La TVA passe de 7% à 20% pour les ventes de chiots, chatons et poulains à partir de 2014

Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée, mais plus pour longtemps.

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances (Pierre Moscovici) sur la hausse de la TVA concernant la vente de chiens et de chats dans les élevages. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Stéphane Le Foll) a annoncé dans un courrier aux éleveurs canins et félins, que la TVA sur la vente de chiens et chats serait portée à 20 % à compter du 1er janvier 2014. En effet, la TVA est passée en 2013 de 5,5 % à 7 % et passerait en 2014 de 7 % à 20 %. source

Pourquoi cette hausse de taxe sur nos animaux de compagnie ?

C'est une directive Européenne qui a obligé la France à appliquer cette nouvelle hausse de taxe laquelle va mettre un terme à une dérogation. La Commission considère que l'application du taux réduit de TVA aux « produits agricoles » en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle estime que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA. source

La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet et la Cour de justice européenne (CJCE) a confirmé en mars 2012 que la situation française n'était pas conforme à la directive TVA.
 
Une procédure d'infraction contre la France a été engagée et la France doit se mettre en conformité avec la directive, sous peine de lourdes sanctions financières.

(Texte copier/coller sur internet)

Ce qu'en pense les sentinelles D'Eriador:

je trouve bien dommage de répercuter cette hausse sur le prix de mes chiots, mais si mes finances l'exigent je ne vois pas d'autres solutions.

Pas question de produire en masse, ni de réduire les coûts sur le bien être de mes chiens.

pas question de polémiquer sur les ventes de chiens des particuliers, ils ne sont en aucun cas responsable et c'est un droit français d'élever une portée par an pour tout particulier, et tout éleveur "pro" se doit de respecter ce fait.

bien sûr que je ne frappe pas dans mes mains pour une telle décision, mais la hausse de la TVA n'empêchera jamais les sentinelles D'Eriador de continuer, car un élevage de moins de 10 chiens, ne peux prétendre subvenir aux besoins d'une famille, je travaille en extérieur pour garder mon petit élevage et ma passion profonde pour notre BA...